M. DECONINCK Herwig
Logny Les Chaumont
F-08220 CHAUMONT-PORCIEN
Siret n° 881 452 569 00018
La location s’effectue selon les conditions générales suivantes :
1. Le locataire s’engage à occuper personnellement le bien loué, à l’habiter en bon père de famille et à l’entretenir correctement. Tous les appareils sont en fonctionnement ; les plaintes soumises plus de 24 heures après l’arrivée dans les lieux loués ne seront pas acceptées. Les réparations qui sont nécessaires à la suite de dommages causés par une négligence ou une utilisation inappropriée du bien loué sont à la charge du locataire. Le locataire veille également à ne pas causer de nuisances dans le voisinage.
2. Logislogny est un lieu de repos et de détente. Nous demandons donc à nos locataires de respecter la tranquillité des autres locataires, des riverains et des environs. Les fêtes ou autres activités avec musique ou autres bruits forts ne sont possibles qu’avec l’accord écrit préalable du propriétaire. Les feux d’artifice sont interdits sur la propriété.
3. Le bien loué est loué meublé et équipé d’ustensiles de cuisine, vaisselle, verres, couvertures et oreillers. Si nécessaire, le propriétaire ou son représentant a le droit de facturer un nettoyage supplémentaire du bien loué au départ du locataire, ainsi qu’une redevance pour la valeur des objets, meubles ou matériels cassés, salis, détruits ou endommagés et ceux qui ont été utilisés à d’autres fins que celles auxquelles ils étaient destinés pendant la période de location, le prix du nettoyage des couvertures souillées, une redevance pour toute forme de dommage aux rideaux, murs, plafonds, tapis, moquettes, fenêtres, lits, etc.
4. Le locataire indique qu’il est assuré contre la responsabilité civile découlant de la location (incendie et dégâts des eaux). En cas de non-assurance, le locataire est responsable des coûts des dommages et des intérêts sur ces coûts. Le propriétaire est tenu d’assurer le bien loué et le locataire est tenu d’informer le propriétaire dans les 24 heures en cas de dommages dans le bâtiment et ses annexes ou bâtiments associés.
5. Le locataire ne peut refuser au bailleur l’accès aux locaux loués si le bailleur ou son représentant en fait la demande.
6. Animaux domestiques
Il est possible d’amener un animal de compagnie en consultation avec le propriétaire. L’animal n’utilise pas les lits, les meubles, les sièges et la douche de la maison.
Si le locataire a reçu l’autorisation d’amener l’animal, aucune trace claire de la présence de l’animal ne peut être trouvée après le départ du locataire. Les excréments de l’animal, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et autour de la maison, doivent être enlevés par le locataire avant son départ. Il en va de même pour les poils d’animaux domestiques dans la maison. Si le locataire ne le fait pas, des frais de nettoyage de 40,00 € par heure seront facturés, à déduire de la caution.
7. Conditions d’annulation
Les parties conviennent des conditions d’annulation suivantes :
– En cas d’annulation jusqu’à 6 semaines avant la date d’arrivée, le locataire paie l’acompte.
– En cas d’annulation moins de 6 semaines avant l’arrivée, le locataire devra payer la totalité du loyer.
En cas d’annulation plus de 6 semaines avant le début de la période de location, l’intégralité de l’acompte sera remboursée, moins 25,00 € de frais administratifs.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de « force majeure » (événement imprévisible ou indépendant de la volonté du propriétaire), sauf accord contraire explicite entre le propriétaire et le locataire.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage et annulation complète.
8. Conditions préalables
En cas de non-paiement du loyer et/ou des autres charges ou en cas de non-respect d’une des conditions du contrat et 8 jours après un rappel envoyé en vain, le bailleur peut résilier le contrat de location avec effet immédiat.
9. Dépôt
Le locataire verse un montant de €100,- à titre de dépôt lors de la réservation. Ce montant sera remboursé dans la semaine suivant la date de départ, pour autant que les conditions soient respectées et que les dommages éventuels soient réglés.
10. Accord
Lorsque le locataire verse un acompte, il indique son accord avec les conditions ci-dessus.
Logny-lès-Chaumont, version du 17 février 2021