{"id":15697,"date":"2019-08-13T13:23:39","date_gmt":"2019-08-13T11:23:39","guid":{"rendered":"https:\/\/logislogny.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-11-16T00:35:58","modified_gmt":"2025-11-15T22:35:58","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/logislogny.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

M. DECONINCK Herwig<\/p>\n\n

Logny Les Chaumont\nF-08220 CHAUMONT-PORCIEN<\/p>\n\n

Siret n\u00b0 881 452 569 00018<\/p>\n\n

La location s’effectue selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\n\n

1. Le locataire s’engage \u00e0 occuper personnellement le bien lou\u00e9, \u00e0 l’habiter en bon p\u00e8re de famille et \u00e0 l’entretenir correctement.\nTous les appareils sont en fonctionnement ; les plaintes soumises plus de 24 heures apr\u00e8s l’arriv\u00e9e dans les lieux lou\u00e9s ne seront pas accept\u00e9es. Les r\u00e9parations qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la suite de dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence ou une utilisation inappropri\u00e9e du bien lou\u00e9 sont \u00e0 la charge du locataire. Le locataire veille \u00e9galement \u00e0 ne pas causer de nuisances dans le voisinage.<\/p>\n\n

2. Logislogny est un lieu de repos et de d\u00e9tente. Nous demandons donc \u00e0 nos locataires de respecter la tranquillit\u00e9 des autres locataires, des riverains et des environs. Les f\u00eates ou autres activit\u00e9s avec musique ou autres bruits forts ne sont possibles qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. Les feux d’artifice sont interdits sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

3. Le bien lou\u00e9 est lou\u00e9 meubl\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 d’ustensiles de cuisine, vaisselle, verres, couvertures et oreillers. Si n\u00e9cessaire, le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant a le droit de facturer un nettoyage suppl\u00e9mentaire du bien lou\u00e9 au d\u00e9part du locataire, ainsi qu’une redevance pour la valeur des objets, meubles ou mat\u00e9riels cass\u00e9s, salis, d\u00e9truits ou endommag\u00e9s et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins que celles auxquelles ils \u00e9taient destin\u00e9s pendant la p\u00e9riode de location, le prix du nettoyage des couvertures souill\u00e9es, une redevance pour toute forme de dommage aux rideaux, murs, plafonds, tapis, moquettes, fen\u00eatres, lits, etc. <\/p>\n\n

4. Le locataire indique qu’il est assur\u00e9 contre la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9coulant de la location (incendie et d\u00e9g\u00e2ts des eaux). En cas de non-assurance, le locataire est responsable des co\u00fbts des dommages et des int\u00e9r\u00eats sur ces co\u00fbts. Le propri\u00e9taire est tenu d’assurer le bien lou\u00e9 et le locataire est tenu d’informer le propri\u00e9taire dans les 24 heures en cas de dommages dans le b\u00e2timent et ses annexes ou b\u00e2timents associ\u00e9s.<\/p>\n\n

5. Le locataire ne peut refuser au bailleur l’acc\u00e8s aux locaux lou\u00e9s si le bailleur ou son repr\u00e9sentant en fait la demande.<\/p>\n\n

6. Animaux domestiquesIl est possible d’amener un animal de compagnie en consultation avec le propri\u00e9taire. L’animal n’utilise pas les lits, les meubles, les si\u00e8ges et la douche de la maison.Si le locataire a re\u00e7u l’autorisation d’amener l’animal, aucune trace claire de la pr\u00e9sence de l’animal ne peut \u00eatre trouv\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire. Les excr\u00e9ments de l’animal, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur et autour de la maison, doivent \u00eatre enlev\u00e9s par le locataire avant son d\u00e9part. Il en va de m\u00eame pour les poils d’animaux domestiques dans la maison. Si le locataire ne le fait pas, des frais de nettoyage de 40,00 \u20ac par heure seront factur\u00e9s, \u00e0 d\u00e9duire de la caution.<\/p>\n\n

7. Conditions d’annulationLes parties conviennent des conditions d’annulation suivantes :– En cas d’annulation jusqu’\u00e0 6 semaines avant la date d’arriv\u00e9e, le locataire paie l’acompte.– En cas d’annulation moins de 6 semaines avant l’arriv\u00e9e, le locataire devra payer la totalit\u00e9 du loyer.<\/p>\n\n

En cas d’annulation plus de 6 semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’acompte sera rembours\u00e9e, moins 25,00 \u20ac de frais administratifs.Aucune indemnit\u00e9 ne sera vers\u00e9e en cas de \u00ab\u00a0force majeure\u00a0\u00bb (\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible ou ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du propri\u00e9taire), sauf accord contraire explicite entre le propri\u00e9taire et le locataire.Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage et annulation compl\u00e8te.<\/p>\n\n

8. Conditions pr\u00e9alablesEn cas de non-paiement du loyer et\/ou des autres charges ou en cas de non-respect d’une des conditions du contrat et 8 jours apr\u00e8s un rappel envoy\u00e9 en vain, le bailleur peut r\u00e9silier le contrat de location avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n\n

9. D\u00e9p\u00f4tLe locataire verse un montant de \u20ac100,- \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t lors de la r\u00e9servation. Ce montant sera rembours\u00e9 dans la semaine suivant la date de d\u00e9part, pour autant que les conditions soient respect\u00e9es et que les dommages \u00e9ventuels soient r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n\n

10. AccordLorsque le locataire verse un acompte, il indique son accord avec les conditions ci-dessus.<\/p>\n\n

Logny-l\u00e8s-Chaumont, version du 17 f\u00e9vrier 2021<\/p>\n\n

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